Déclaration préalable Locaux N° 08905523T0003

Déclaration préalable n° 08905523T0003 à Brienon-sur-Armançon pour 103 m² de locaux, 9 Boulevard Du Marechal Lecl

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier DP n° 08905523T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 mars 2023 à Brienon-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08905523T0003 porte sur un projet situé 9 Boulevard Du Marechal Lecl.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC272, AC399, AC400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienon-sur-Armançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 502 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brienon-sur-Armançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC272 AC399 AC400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brienon-sur-Armançon Code postal 89210 Identifiant INSEE 89055
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 364 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 364 m²
Total 364 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Autres activités 261 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 364 m²
dont Entrepôt 261 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 364 m²
Total locaux 364 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIENON-SUR-ARMANCON (89210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08905523T0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Boulevard Du Marechal Lecl, à Brienon-sur-Armançon (89210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08905523T0003, déposé en mairie de Brienon-sur-Armançon.

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