Permis de construire n° 08925716T0008 à Migennes pour 1 740 m² de locaux, Lieu-Dit Le Champ Carre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 08925716T0008
Demandeur
LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08925716T0008 a été délivré le 15 mars 2017 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu-Dit Le Champ Carre. Le projet est porté par LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 740 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD5, AD6, AD48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Migennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 629 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 18 369 m² |
| Total | 16 629 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 18 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 629 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 18 369 m² |
| Total locaux | 16 629 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 18 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950497248
- SIRET
- 95049724800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MIGENNES (89400)
Autres dossiers de LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08925716T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |