Permis de construire n° 08905523T0003 à Brienon-sur-Armançon pour 800 m² de locaux, Le Champ Torgon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 08905523T0003
Demandeur
GAEC BUTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08905523T0003, délivré le 20 mars 2023 à Brienon-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Champ Torgon. La demande émane de GAEC BUTIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K44, 0K94, 0I71. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienon-sur-Armançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brienon-sur-Armançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Torgon
Territoires administratifs
- Commune
- Brienon-sur-Armançon Code postal 89210 Identifiant INSEE 89055
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 800 m² | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 138 m² | 800 m² |
| Total | 662 m² | 800 m² | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 138 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 662 m² | 800 m² | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 138 m² | 800 m² |
| Total locaux | 662 m² | 800 m² | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 138 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BUTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378202048
- SIRET
- 37820204800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BLIGNY EN OTHE (89210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08905523T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |