À Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08902421B0352 a été accordée le 9 septembre 2021, pour un projet situé 20 place Charles Lepere. Le dossier a été déposé par SCI FAIDHERBE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 47 m², le programme représente 17 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ES 78. Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 47 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 45 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	45 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	28 m²
Locaux	45 m²	17 m²	0 m²	17 m²	62 m²
Total	90 m²	17 m²	17 m²	0 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	45 m²	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²	62 m²
Total locaux	45 m²	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²	62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FAIDHERBE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Georges / Baulche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI FAIDHERBE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882523574
SIRET: 88252357400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-GEORGES / BAULCHE (89000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902421B0352
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auxerre

PC n°08902421B0048 Locaux Terminé

20 rue Marcelin Berthelot

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

30 août 2021 103 m² SDP MAISON BLANCHE

PC n°08902421B0016 Logement Commencé

3 rue de Vallan - Vaux

Auxerre (89000)

Transformation avec extension

01 sept. 2021 72 m² SDP SCI LOSO

PC n°08902421B0035 Mixte Commencé

rue Paul Doumer

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

09 sept. 2021 5 112 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE

PC n°08902421B0054 Logement Terminé

4 rue Edison

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

13 sept. 2021 181 m² SDP

DP n°08902421B0366 Locaux Autorisé

37 avenue Jean Mermoz

Auxerre (89000)

Transformation avec diminution

13 sept. 2021 16 m² SDP GARAGE JEAN MERMOZ SOC

PC n°08902421B0038 Logement Terminé

32 B Rue des Moreaux

Auxerre (89000)

Transformation avec extension

14 sept. 2021 126 m² SDP HABITAT 2015

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