Déclaration préalable n° 08902421B0366 à Auxerre pour 16 m² de locaux, 37 avenue Jean Mermoz
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier DP n° 08902421B0366
Demandeur
GARAGE JEAN MERMOZ SOC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08902421B0366 a été accordée le 13 septembre 2021 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 37 avenue Jean Mermoz. Le dossier a été déposé par GARAGE JEAN MERMOZ SOC.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 718 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 62. Sur la même voie, avenue Jean Mermoz, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 718 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 16 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 1 481 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 481 m² à 1 447 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 481 m² | 0 m² | 16 m² | 34 m² | 16 m² | -34 m² | 1 447 m² |
| Total | 1 481 m² | 0 m² | 16 m² | 34 m² | 16 m² | -34 m² | 1 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² |
| Autres activités | 467 m² | 0 m² | 16 m² | 34 m² | 16 m² | -34 m² | 433 m² |
| dont Bureaux | 467 m² | 0 m² | 16 m² | 34 m² | 16 m² | -34 m² | 433 m² |
| Total locaux | 1 481 m² | 0 m² | 16 m² | 34 m² | 16 m² | -34 m² | 1 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GARAGE JEAN MERMOZ SOC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Auxerre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GARAGE JEAN MERMOZ SOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 426620316
- SIRET
- 42662031600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1966
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902421B0366 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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