Permis de construire Locaux N° 08902419B0027

Permis de construire n° 08902419B0027 à Auxerre pour 151 m² de locaux, 17 rue du 24 Aout

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 08902419B0027

Demandeur

SCI AGECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902419B0027 a été délivré le 16 octobre 2019 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 17 rue du 24 Aout. SCI AGECO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 203 m², le programme représente 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 34 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DY 167. La voie, rue du 24 Aout, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/10/2019
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 203 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 34 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 175 m² à 222 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Locaux 141 m² 117 m² 34 m² 70 m² 0 m² 81 m² 222 m²
Total 175 m² 117 m² 34 m² 70 m² 34 m² 47 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 117 m² 34 m² 70 m² 0 m² 81 m² 222 m²
Total locaux 141 m² 117 m² 34 m² 70 m² 0 m² 81 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AGECO, dont l'adresse déclarée est à Auxerre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI AGECO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389687609
SIRET
38968760900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
AUXERRE (89000)

Autres dossiers de SCI AGECO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902419B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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