Permis de construire Locaux N° 08902414B0002

Permis de construire à Auxerre pour 14 841 m² de locaux - 20 Avenu Jean Jaures

Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 20 mars 2014 · Dossier PC n° 08902414B0002 · Demandeur : SCI COTEAUX DES CHESNEZ

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08902414B0002, délivré le 20 mars 2014 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Avenu Jean Jaures, Auxerre (89000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI COTEAUX DES CHESNEZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK524.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/03/2014
Surface du terrain
21 109 m²
Surface existante avant
14 545 m²
Surface créée
296 m²
Variation nette
+296 m²
Surface totale après
14 841 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auxerre

Adresse
20 Avenu Jean Jaures, Auxerre (89000)
Commune
Code postal
89000
Département
Parcelles cadastrales
BK524
Code INSEE
89024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 743 m²
Locaux 12 802 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 13 098 m²
Total 14 545 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 14 841 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 12 802 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 13 098 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI COTEAUX DES CHESNEZ
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
425090750
SIRET
42509075000018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902414B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-01
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenu Jean Jaures, Auxerre (89000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902414B0002, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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