Permis de construire Logement N° 08902414B0011

Permis de construire n° 08902414B0011 à Auxerre pour 66 m² de logement, 5 Avenu Foch

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 08902414B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902414B0011, délivré le 11 avril 2014 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Avenu Foch.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EN91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

959 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2014.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/04/2014
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2014

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 291 m²
Total 225 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAINGY (89560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902414B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Avenu Foch, à Auxerre (89000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902414B0011, déposé en mairie d'Auxerre.

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