Déclaration préalable Locaux N° 08902418B0242

Déclaration préalable n° 08902418B0242 à Auxerre pour 15 m² de locaux, 14 Avenue Jean Jaures

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier DP n° 08902418B0242

Demandeur

AUXERRE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juillet 2018 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08902418B0242 porte sur un projet situé 14 Avenue Jean Jaures. AUXERRE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK242, BK524, BK409. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 483 m²

Surface existante avant

14 841 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

14 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK242 BK524 BK409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 743 m²
Locaux 13 098 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 13 113 m²
Total 14 841 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 14 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 098 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 13 113 m²
Total locaux 13 098 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 13 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUXERRE DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323875567
SIRET
32387556700014
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902418B0242
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 483 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue Jean Jaures, à Auxerre (89000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AUXERRE DISTRIBUTION et accordé le 25 juillet 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902418B0242, déposé en mairie d'Auxerre.

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