Déclaration préalable Logement N° 08902414B0012

Déclaration préalable n° 08902414B0012 à Auxerre pour 17 m² de logement, 7 Allée Voltaire

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier DP n° 08902414B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 mars 2014 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08902414B0012 porte sur un projet situé 7 Allée Voltaire.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT160. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 87 m²
Total 70 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902414B0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Allée Voltaire, à Auxerre (89000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902414B0012, déposé en mairie d'Auxerre.

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