Permis de construire Locaux N° 08934616U0001

Permis de construire à Saint-Georges-sur-Baulche pour 377 m² de locaux - Route De Chevannes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 08934616U0001

Demandeur

LABORATOIRES MACORS

Cette page présente le permis de construire n° 08934616U0001, délivré le 23 mars 2016 à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Chevannes, Saint-Georges-sur-Baulche (89000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORATOIRES MACORS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 773 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT4, AT5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 773 m²

Surface existante avant

9 268 m²

Surface créée

377 m²

Surface totale après

9 268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2016
Chantier (DOC)
23/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Baulche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT4 AT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-sur-Baulche Code postal 89000 Identifiant INSEE 89346
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 268 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 9 268 m²
Total 9 268 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 9 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 002 m² 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 377 m² 4 379 m²
Agricole et forestier 5 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 0 m² 4 889 m²
Total locaux 9 268 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 9 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRES MACORS

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378506927
SIRET
37850692700078
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation
SAINT GEORGES SUR BAULCHE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934616U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 773 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Chevannes, Saint-Georges-sur-Baulche (89000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRES MACORS et accordé le 23 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 23 avril 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934616U0001, instruit par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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