Permis de construire n° 08934616U0001 à Saint-Georges-sur-Baulche pour 377 m² de locaux, Route De Chevannes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 08934616U0001
Demandeur
LABORATOIRES MACORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2016 à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934616U0001 porte sur un projet situé Route De Chevannes. La demande émane de LABORATOIRES MACORS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 773 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT4, AT5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Baulche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Baulche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Baulche Code postal 89000 Identifiant INSEE 89346
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 268 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 9 268 m² |
| Total | 9 268 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 9 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | -377 m² | 4 889 m² |
| Commerce et services | 4 002 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 4 379 m² |
| Total locaux | 9 268 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 9 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORATOIRES MACORS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378506927
- SIRET
- 37850692700078
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT GEORGES SUR BAULCHE (89000)
Autres dossiers de LABORATOIRES MACORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934616U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |