La déclaration préalable n° 08902414B0069 a été accordée le 26 février 2014 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 rue de Bretagne.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 448 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CP 757, CP 783. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/02/2014

Autorisation

26/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP 757 CP 783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 448 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902414B0069
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 février 2014
Date de dépôt	26/02/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auxerre

PC n°08902413B0061 Logement Commencé

rue de la Tuilerie

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

06 févr. 2014 153 m² SDP

PC n°08902413B0065 Logement Autorisé

6 6 rue de la Faïencerie

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

06 févr. 2014 160 m² SDP

DP n°08902414B0041 Logement Autorisé

19 Allée de Touraine

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

26 févr. 2014 19 m² SDP

PC n°08902414B0002 Locaux Commencé

20 avenue Jean Jaures

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

20 mars 2014 296 m² SDP LABORATOIRES MACORS

DP n°08902414B0012 Logement Autorisé

7 Allée Voltaire

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

20 mars 2014 17 m² SDP

PC n°08902414B0011 Logement Terminé

5 avenue Foch

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

11 avr. 2014 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Auxerre

Permis d'aménager à Auxerre

28 autorisations

Permis de démolir à Auxerre

148 autorisations