Déclaration préalable Locaux N° 08901022U0001

Déclaration préalable n° 08901022U0001 à Annay-sur-Serein pour 2 m² de locaux, Rte De Noyers

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier DP n° 08901022U0001

Demandeur

YCONIK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08901022U0001, accordée le 22 avril 2022 à Annay-sur-Serein (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Noyers. YCONIK figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annay-sur-Serein.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

396 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2022

Achèvement (DAACT)

06/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
03/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2022

Localisation du projet à Annay-sur-Serein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annay-sur-Serein Code postal 89310 Identifiant INSEE 89010
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822949459
SIRET
82294945900017
Code APE (NAF)
70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08901022U0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Noyers, à Annay-sur-Serein (89310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par YCONIK et accordé le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2022, achèvement déclaré le 6 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08901022U0001, déposé en mairie d'Annay-sur-Serein.

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