Déclaration préalable n° 08901022U0001 à Annay-sur-Serein pour 2 m² de locaux, route de Noyers
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier DP n° 08901022U0001
Demandeur
YCONIK
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08901022U0001, accordée le 22 avril 2022 à Annay-sur-Serein (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé route de Noyers. YCONIK est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 396 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 5. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Annay-sur-Serein, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 98 permis de construire et déclarations préalables dans 69 communes, depuis une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2022
Achèvement (DAACT)
06/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Annay-sur-Serein
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 5. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annay-sur-Serein.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annay-sur-Serein Code postal 89310 Identifiant INSEE 89010
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 396 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YCONIK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Auxerre. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
YCONIK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822949459
- SIRET
- 82294945900017
- Code APE (NAF)
- 70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de YCONIK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08901022U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |