Permis de construire n° 08901015U0002 à Annay-sur-Serein pour 660 m² de locaux, Les Tremblats
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 08901015U0002
Demandeur
SCEA LES TREMBLATS II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08901015U0002 a été délivré le 24 novembre 2015 à Annay-sur-Serein (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Les Tremblats. La demande émane de SCEA LES TREMBLATS II.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 660 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 99 874 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/04/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 232, H 411, H 410, 410. Le catalogue d'Annay-sur-Serein compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Annay-sur-Serein
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annay-sur-Serein.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annay-sur-Serein Code postal 89310 Identifiant INSEE 89010
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 99 874 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 660 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 429 m² à 8 089 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 429 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 8 089 m² |
| Total | 7 429 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 8 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 204 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 7 864 m² |
| Autres activités | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| dont Bureaux | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Total locaux | 7 429 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 8 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LES TREMBLATS II, dont l'adresse déclarée est à Annay-sur-Serein. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
SCEA LES TREMBLATS II
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 443691142
- SIRET
- 44369114200014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANNAY-SUR-SEREIN (89310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08901015U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |