Permis de construire n° 08901016U0001 à Annay-sur-Serein pour 80 m² de locaux, route Departementale 200 Les Vignes de Geaye
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 08901016U0001
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08901016U0001, délivré le 25 mai 2016 à Annay-sur-Serein (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé route Departementale 200 Les Vignes de Geaye. La demande émane de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 893 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2016, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 104. Le catalogue d'Annay-sur-Serein compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 25 387 permis de construire et déclarations préalables dans 10 397 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2016
Achèvement (DAACT)
06/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Annay-sur-Serein
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 104. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annay-sur-Serein.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes De Geaye
Territoires administratifs
- Commune
- Annay-sur-Serein Code postal 89310 Identifiant INSEE 89010
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 893 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 114 m² à 194 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 194 m² |
| Total | 114 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 194 m² |
| Total locaux | 114 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Vienne. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844210124
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08901016U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |