Permis de construire Locaux N° 08853123H0021

Permis de construire n° 08853123H0021 à Xonrupt-Longemer pour 152 m² de locaux, 12 place du 22 Octobre 1919

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 08853123H0021

Demandeur

COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08853123H0021 a été délivré le 10 octobre 2023, pour un projet situé 12 place du 22 Octobre 1919. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 152 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/10/2023, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 162. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 394 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-165 m²

Surface totale après

1 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
20/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de plusieurs types de service public.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 152 m² parmi les 242 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 394 m² à 1 229 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 90 m²
Locaux 1 152 m² 0 m² 152 m² 165 m² 0 m² -13 m² 1 139 m²
Total 1 394 m² 0 m² 152 m² 165 m² 152 m² -165 m² 1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 152 m² 0 m² 152 m² 165 m² 0 m² -13 m² 1 139 m²
Total locaux 1 152 m² 0 m² 152 m² 165 m² 0 m² -13 m² 1 139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER, dont l'adresse déclarée est à Xonrupt-Longemer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218805315
SIRET
21880531500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
XONRUPT-LONGEMER (88400)

Autres dossiers de COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853123H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Xonrupt-Longemer

Autres types d'autorisations à Xonrupt-Longemer