Permis de construire n° 08853123H0021 à Xonrupt-Longemer pour 152 m² de locaux, 12 place du 22 Octobre 1919
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 08853123H0021
Demandeur
COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08853123H0021 a été délivré le 10 octobre 2023, pour un projet situé 12 place du 22 Octobre 1919. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 152 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/10/2023, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 162. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Xonrupt-Longemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de plusieurs types de service public.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 152 m² parmi les 242 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 394 m² à 1 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | -152 m² | 90 m² |
| Locaux | 1 152 m² | 0 m² | 152 m² | 165 m² | 0 m² | -13 m² | 1 139 m² |
| Total | 1 394 m² | 0 m² | 152 m² | 165 m² | 152 m² | -165 m² | 1 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 152 m² | 0 m² | 152 m² | 165 m² | 0 m² | -13 m² | 1 139 m² |
| Total locaux | 1 152 m² | 0 m² | 152 m² | 165 m² | 0 m² | -13 m² | 1 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER, dont l'adresse déclarée est à Xonrupt-Longemer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218805315
- SIRET
- 21880531500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- XONRUPT-LONGEMER (88400)
Autres dossiers de COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08853123H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |