Permis de construire n° 08853118H0026 à Xonrupt-Longemer pour 807 m² de locaux, Route De Colmar
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 08853118H0026
Demandeur
SCI DU COLLET VALTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Colmar, le permis de construire n° 08853118H0026 a été délivré le 29 avril 2019 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI DU COLLET VALTIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 807 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1723, B1724, B818. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xonrupt-Longemer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Xonrupt-Longemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 356 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 163 m² |
| Total | 1 356 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 356 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 163 m² |
| dont Hôtels | 1 356 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 163 m² |
| Total locaux | 1 356 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 163 m² |
Ce dossier crée 807 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COLLET VALTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347933178
- SIRET
- 34793317800019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- XONRUPT-LONGEMER (88400)
Autres dossiers de SCI DU COLLET VALTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08853118H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |