Permis de construire Locaux N° 08853118H0026

Permis de construire n° 08853118H0026 à Xonrupt-Longemer pour 807 m² de locaux, route de Colmar

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 08853118H0026

Demandeur

SCI DU COLLET VALTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08853118H0026 a été délivré le 29 avril 2019 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), à l'adresse route de Colmar. SCI DU COLLET VALTIN porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 807 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 446 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/03/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1723, B 1724, B 818. Sur la même voie, route de Colmar, la base recense 17 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 163 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 446 m²

Surface existante avant

1 356 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

2 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1723 B 1724 B 818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 446 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 807 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 807 m² de commerce et activités de service (dont 807 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 356 m² à 2 163 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 356 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 2 163 m²
Total 1 356 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 2 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 356 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 2 163 m²
dont Hôtels 1 356 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 2 163 m²
Total locaux 1 356 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 2 163 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU COLLET VALTIN, dont l'adresse déclarée est à Xonrupt-Longemer. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI DU COLLET VALTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
347933178
SIRET
34793317800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
XONRUPT-LONGEMER (88400)

Autres dossiers de SCI DU COLLET VALTIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853118H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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