Permis de construire Locaux N° 08853119H0003

Permis de construire n° 08853119H0003 à Xonrupt-Longemer pour 54 m² de locaux, Les Chevails

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 08853119H0003

Demandeur

JEAN MATHIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08853119H0003 a été délivré le 27 février 2019, pour un projet situé Les Chevails. La demande émane de JEAN MATHIEU.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 644 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2019, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Vosges, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle C 155, C 156, C 978. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 644 m²

Surface existante avant

4 350 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

4 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2019
Chantier (DOC)
27/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2019

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 155 C 156 C 978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 644 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 350 m² à 4 404 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 350 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 4 404 m²
Total 4 350 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 4 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 350 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 4 404 m²
dont Industrie 4 350 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 4 404 m²
Total locaux 4 350 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 4 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JEAN MATHIEU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Xonrupt-Longemer. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

JEAN MATHIEU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322336512
SIRET
32233651200015
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1967
Localisation
XONRUPT-LONGEMER (88400)

Autres dossiers de JEAN MATHIEU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853119H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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