Permis de construire Locaux N° 08849218H0004

Permis de construire n° 08849218H0004 au Valtin pour 519 m² de locaux, Route De Colmar

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 08849218H0004

Demandeur

SCI DU COLLET VALTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Colmar, le permis de construire n° 08849218H0004 a été délivré le 30 avril 2019 au Valtin (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI DU COLLET VALTIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 519 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B314, B1724, B818. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Valtin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 356 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

1 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Valtin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B314 B1724 B818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Valtin Code postal 88400 Identifiant INSEE 88492
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 356 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 875 m²
Total 1 356 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 356 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 875 m²
dont Hôtels 1 356 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 875 m²
Total locaux 1 356 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 875 m²

Ce dossier crée 519 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU COLLET VALTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
347933178
SIRET
34793317800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
XONRUPT-LONGEMER (88400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08849218H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Colmar, au Valtin (88230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU COLLET VALTIN et accordée le 30 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08849218H0004, déposé en mairie du Valtin.

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