Permis de construire n° 08849315V0001 à Varmonzey pour 665 m² de locaux, Departementale 38A
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 08849315V0001
Demandeur
GAEC DES NOIRES TERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varmonzey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08849315V0001 a été délivré le 16 juillet 2015, pour un projet situé Departementale 38A. Le dossier a été déposé par GAEC DES NOIRES TERRES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varmonzey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Varmonzey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varmonzey Code postal 88450 Identifiant INSEE 88493
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 552 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 217 m² |
| Total | 2 552 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 552 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 217 m² |
| Total locaux | 2 552 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES NOIRES TERRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380876615
- SIRET
- 38087661500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VARMONZEY (88450)
Autres dossiers de GAEC DES NOIRES TERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08849315V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |