Permis de construire n° 08849322V0001 à Varmonzey pour 280 m² de locaux, Route Departementale 36A
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 08849322V0001
Demandeur
GAEC DE LA TOSCANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08849322V0001 a été délivré le 24 mai 2022 à Varmonzey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale 36A. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA TOSCANE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB38, ZB35, ZB39. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varmonzey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varmonzey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varmonzey Code postal 88450 Identifiant INSEE 88493
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 684 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 964 m² |
| Total | 1 684 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 684 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 964 m² |
| Total locaux | 1 684 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TOSCANE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315015768
- SIRET
- 31501576800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VARMONZEY (88450)
Autres dossiers de GAEC DE LA TOSCANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08849322V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |