Déclaration préalable n° 08849313V0001 à Varmonzey pour 13 m² de locaux, Rte Departementale 36A
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier DP n° 08849313V0001
Demandeur
GAEC DES NOIRES TERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08849313V0001, accordée le 2 septembre 2013 à Varmonzey (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rte Departementale 36A. La demande émane de GAEC DES NOIRES TERRES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB46, ZB44, ZB42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varmonzey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varmonzey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varmonzey Code postal 88450 Identifiant INSEE 88493
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 227 m² |
| Total | 227 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 227 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 227 m² |
| Total locaux | 227 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES NOIRES TERRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380876615
- SIRET
- 38087661500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VARMONZEY (88450)
Autres dossiers de GAEC DES NOIRES TERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08849313V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |