Permis de construire n° 08849319V0001 à Varmonzey pour 50 m² de locaux, 9 Le Village
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 08849319V0001
Demandeur
GAEC DE LA TOSCANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08849319V0001 a été délivré le 16 juillet 2019 à Varmonzey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9 Le Village. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA TOSCANE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB38, ZB35, ZB39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varmonzey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2019
Achèvement (DAACT)
28/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Varmonzey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varmonzey Code postal 88450 Identifiant INSEE 88493
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 300 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 6 350 m² |
| Total | 6 300 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 6 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 300 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 6 350 m² |
| Total locaux | 6 300 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 6 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TOSCANE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315015768
- SIRET
- 31501576800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VARMONZEY (88450)
Autres dossiers de GAEC DE LA TOSCANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08849319V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |