Permis de construire n° 08849318V0001 à Varmonzey pour 5 148 m² de locaux, La Croix Bonnet
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 08849318V0001
Demandeur
EARL CROIX BONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix Bonnet, le permis de construire n° 08849318V0001 a été délivré le 28 janvier 2019 à Varmonzey (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL CROIX BONNET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 148 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC14. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varmonzey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2019
Achèvement (DAACT)
12/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Varmonzey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Bonnet
Territoires administratifs
- Commune
- Varmonzey Code postal 88450 Identifiant INSEE 88493
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 148 m² | 5 148 m² |
| Total | 0 m² | 5 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 148 m² | 5 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 148 m² | 5 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 148 m² | 5 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CROIX BONNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 843182288
- SIRET
- 84318228800012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- UBEXY (88130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08849318V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |