Permis de construire n° 08848622D0019 à Vagney pour 90 m² de locaux, 2 Ruelle Des Viaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 08848622D0019
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Ruelle Des Viaux, le permis de construire n° 08848622D0019 a été délivré le 22 novembre 2022 à Vagney (Vosges, Grand Est). COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD126. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vagney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vagney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 90 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 32 m² | 411 m² |
| Total | 379 m² | 90 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 32 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 379 m² | 90 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 32 m² | 411 m² |
| Total locaux | 379 m² | 90 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 32 m² | 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200096634
- SIRET
- 20009663400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CORNIMONT (88310)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848622D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |