Permis de construire n° 0881092500003 à Cleurie pour 48 m² de locaux, Chemin De La Flaconniere D
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PC n° 0881092500003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Flaconniere D, le permis de construire n° 0881092500003 a été délivré le 25 novembre 2025 à Cleurie (Vosges, Grand Est). COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A28, A51, A62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cleurie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cleurie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cleurie Code postal 88120 Identifiant INSEE 88109
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 58 m² |
| Total | 10 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 58 m² |
| Total locaux | 10 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 58 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200096634
- SIRET
- 20009663400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CORNIMONT (88310)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0881092500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |