Permis de construire n° 0884862600006 à Vagney pour 780 m² de locaux, 3 Ruelle Du Réal Banal
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 mars 2026
Dossier PC n° 0884862600006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0884862600006 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2026 à Vagney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 3 Ruelle Du Réal Banal. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB866, AB867. Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vagney.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vagney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 780 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 308 m² | 780 m² |
| Total | 472 m² | 780 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 308 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 472 m² | 780 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 308 m² | 780 m² |
| Total locaux | 472 m² | 780 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 308 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200096634
- SIRET
- 20009663400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CORNIMONT (88310)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0884862600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |