Permis de construire Locaux N° 08848622D0020

Permis de construire à Vagney pour 1 598 m² de locaux - Route De Remiremont

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 08848622D0020

Demandeur

TRANSPORTS STEFF ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 08848622D0020, délivré le 24 novembre 2022 à Vagney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route De Remiremont, Vagney (88120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS STEFF ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en bureaux, 999 m² en commerce et services, 497 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP210, AP212, AP414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 980 m²

Surface créée

1 598 m²

Variation nette

+1 598 m²

Surface totale après

1 598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/11/2022
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2023

Localisation du projet à Vagney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP210 AP212 AP414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²
Total 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Commerce et services 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Entrepôt 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total locaux 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS STEFF ET FILS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306750159
SIRET
30675015900023
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
VAGNEY (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08848622D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Remiremont, Vagney (88120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS STEFF ET FILS et accordé le 24 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848622D0020, instruit par la commune de Vagney.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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