Permis de construire n° 08842814S0002 à Saint-Michel-sur-Meurthe pour 324 m² de locaux, 999 Rue Saint-Michel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 08842814S0002
Demandeur
AU FIL DES SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08842814S0002, délivré le 8 avril 2014 à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 999 Rue Saint-Michel. AU FIL DES SAISONS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM66, AM65, AM64. L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Meurthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2014
Achèvement (DAACT)
27/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Meurthe Code postal 88470 Identifiant INSEE 88428
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 695 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 6 019 m² |
| Total | 5 695 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 6 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 695 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total locaux | 5 695 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 6 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU FIL DES SAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492479159
- SIRET
- 49247915900013
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE (88470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842814S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 27/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |