Permis de construire Locaux N° 08842413S0016

Permis de construire n° 08842413S0016 à Sainte-Marguerite pour 642 m² de locaux, Rue Ernest Charlier

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 08842413S0016

Demandeur

IMOFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08842413S0016 a été délivré le 3 février 2014 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Ernest Charlier. Le projet est porté par IMOFI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB92, BB124, BB126. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 942 m²

Surface existante avant

6 684 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

7 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/02/2014
3
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB92 BB124 BB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 684 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 7 326 m²
Total 6 684 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 7 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 202 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 6 844 m²
Autres activités 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m²
dont Entrepôt 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m²
Total locaux 6 684 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 7 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOFI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381993401
SIRET
38199340100011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842413S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 942 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Ernest Charlier, à Sainte-Marguerite (88100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMOFI et accordé le 3 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842413S0016, déposé en mairie de Sainte-Marguerite.

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