Permis de construire Locaux N° 08842318H0019

Permis de construire n° 08842318H0019 à Saint-Léonard pour 280 m² de locaux, Simon Champ

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 08842318H0019

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX TOURTERELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08842318H0019, délivré le 21 janvier 2019 à Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Simon Champ. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX TOURTERELLES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 910 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 143, AB 461. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 910 m²

Surface existante avant

2 024 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

2 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 143 AB 461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 910 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 024 m² à 2 304 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 024 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 304 m²
Total 2 024 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 024 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 304 m²
Total locaux 2 024 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX TOURTERELLES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Mandray. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX TOURTERELLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
824436687
SIRET
82443668700019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2016
Localisation
MANDRAY (88650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842318H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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