Permis de construire Locaux N° 08842325H0017

Permis de construire n° 08842325H0017 à Saint-Léonard pour 322 m² de locaux, 400 Rue Du Moulin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 08842325H0017

Demandeur

SCI PVC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08842325H0017 a été délivré le 27 février 2026, pour un projet situé 400 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par SCI PVC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC387, AC388, AC389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 542 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC387 AC388 AC389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 752 m²
Total 430 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 430 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 752 m²
Total locaux 430 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PVC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812709970
SIRET
81270997000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2015
Localisation
ANOULD (88650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842325H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 400 Rue Du Moulin, à Saint-Léonard (88650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PVC et accordé le 27 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842325H0017, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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