Permis de construire Locaux N° 08842318H0008

Permis de construire n° 08842318H0008 à Saint-Léonard pour 1 684 m² de locaux, Rd 415 La Feigne de Claingoutte

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 08842318H0008

Demandeur

SCI J.T. IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08842318H0008 a été délivré le 2 août 2018 à Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rd 415 La Feigne de Claingoutte. Le dossier a été déposé par SCI J.T. IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 684 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/03/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Vosges, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 12, AN 13. Au total, le catalogue compte 86 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 684 m²

Variation nette

+1 684 m²

Surface totale après

1 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 12 AN 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Feigne De Claingoutte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 684 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 874 m² d'entrepôt et 810 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 1 684 m²
Total 0 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 1 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Autres activités 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²
dont Entrepôt 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²
Total locaux 0 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 1 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI J.T. IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Wisenbach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI J.T. IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533433850
SIRET
53343385000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
WISENBACH (88520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842318H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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