Permis de construire Locaux N° 08842318H0017

Permis de construire n° 08842318H0017 à Saint-Léonard pour 568 m² de locaux, La Grande Mardichamp

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 08842318H0017

Demandeur

AUBERTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08842318H0017 a été délivré le 10 septembre 2018, pour un projet situé La Grande Mardichamp. La demande émane de AUBERTIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 358 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/09/2018
3
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Mardichamp

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
dont Entrepôt 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total locaux 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBERTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838810414
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TAINTRUX (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842318H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 358 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Grande Mardichamp, à Saint-Léonard (88650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUBERTIN et accordé le 10 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842318H0017, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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