Permis de construire n° 08837318H0001 à Raon-sur-Plaine pour 72 m² de locaux, 17 rue de la Cascade
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PC n° 08837318H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2018 à Raon-sur-Plaine (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08837318H0001 porte sur un projet situé 17 rue de la Cascade.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 283 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 23 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Vosges, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 354, C 358, C 352, 352. Sur la même voie, rue de la Cascade, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Raon-sur-Plaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raon-sur-Plaine
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-sur-Plaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raon-sur-Plaine Code postal 88110 Identifiant INSEE 88373
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 283 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAON SUR PLAINE (88110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837318H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Cascade à Raon-sur-Plaine (88110)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Cascade depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.