Permis de construire n° 08837321H0001 à Raon-sur-Plaine pour 54 m² de locaux, chemin du Plateau Les Corvees
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 08837321H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08837321H0001, délivré le 29 septembre 2021 à Raon-sur-Plaine (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé chemin du Plateau Les Corvees.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 117 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2021. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 403. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-sur-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2021. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Raon-sur-Plaine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 403. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-sur-Plaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Corvees
Territoires administratifs
- Commune
- Raon-sur-Plaine Code postal 88110 Identifiant INSEE 88373
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 117 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAON-SUR-PLAINE (88110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837321H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |