Le permis de construire n° 08837317H0001 a été délivré le 4 septembre 2017 à Raon-sur-Plaine (Vosges, Grand Est), à l'adresse rue des Deportes Le Rond Meix.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 347 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 158, A 159, A 160. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-sur-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 347 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/09/2017

Autorisation

04/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Raon-sur-Plaine

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-sur-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 158 A 159 A 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rond Meix

Territoires administratifs

Commune: Raon-sur-Plaine Code postal 88110 Identifiant INSEE 88373
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 347 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-LA-PALUD (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08837317H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 septembre 2017
Date de dépôt	04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08837313S0002 Logement Commencé

rue de la Cascade

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Nouvelle construction

08 juil. 2013 109 m² SDP

PC n°08837315S0002 Logement Annulé

32 rue de la Cascade

Raon-sur-Plaine (88110)

Nouvelle construction

17 août 2015 40 m² SDP

PC n°08837315V0003 Logement Autorisé

rue de la Creuse

Raon-sur-Plaine (88110)

Nouvelle construction

28 sept. 2015 107 m² SDP

PC n°08837317H0002 Locaux Commencé

11 rue des Poiriers

Raon-sur-Plaine (88110)

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19 déc. 2017 69 m² SDP

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17 rue de la Cascade

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