Permis de construire n° 08837315S0002 à Raon-sur-Plaine pour 40 m² de logement, 32 rue de la Cascade
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 août 2015
Dossier PC n° 08837315S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raon-sur-Plaine (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08837315S0002 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2015, pour un projet situé 32 rue de la Cascade.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 27 m² existants. Le dossier déclarait 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 85, C 86, C 87. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Cascade, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-sur-Plaine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raon-sur-Plaine
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-sur-Plaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raon-sur-Plaine Code postal 88110 Identifiant INSEE 88373
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 27 m² existants et construire 40 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 40 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 27 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 27 m² à 40 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 40 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 13 m² | 40 m² |
| Total | 27 m² | 40 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 13 m² | 40 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLOTTE (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837315S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 31/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 85, C 86, C 87 à Raon-sur-Plaine (88110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Cascade à Raon-sur-Plaine (88110)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Cascade depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.