Permis de construire n° 08835719M0003 à Poussay pour 149 m² de locaux, Lieudit ""Le Rupt Corbillot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 08835719M0003
Demandeur
DEPARTEMENT DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieudit ""Le Rupt Corbillot, le permis de construire n° 08835719M0003 a été délivré le 16 mai 2019 à Poussay (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par DEPARTEMENT DES VOSGES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poussay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussay Code postal 88500 Identifiant INSEE 88357
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 570 m² |
| Total | 421 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 421 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 570 m² |
| Total locaux | 421 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 570 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES VOSGES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228800017
- SIRET
- 22880001700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- EPINAL (88088)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08835719M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |