Permis de construire Locaux N° 08835720M0001

Permis de construire n° 08835720M0001 à Poussay pour 422 m² de locaux, Route De Mirecourt (Pennec

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 08835720M0001

Demandeur

VJQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08835720M0001, délivré le 7 juillet 2020 à Poussay (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Mirecourt (Pennec. VJQ figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en commerce et activités de service et 339 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poussay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 526 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/07/2020
3
Chantier (DOC)
26/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poussay Code postal 88500 Identifiant INSEE 88357
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Autres activités 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
dont Bureaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Entrepôt 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VJQ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882034689
SIRET
88203468900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETREVAL (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08835720M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Mirecourt (Pennec, à Poussay (88500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VJQ et accordé le 7 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08835720M0001, déposé en mairie de Poussay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poussay

Autres types d'autorisations à Poussay