Permis de construire n° 08840824P0013 à Rupt-sur-Moselle pour 27 m² de locaux, 42 Rue Napoleon Forel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PC n° 08840824P0013
Demandeur
DEPARTEMENT DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08840824P0013 a été délivré le 26 décembre 2024 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 42 Rue Napoleon Forel. DEPARTEMENT DES VOSGES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC335. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rupt-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 867 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 894 m² |
| Total | 2 867 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 867 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 894 m² |
| Total locaux | 2 867 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 894 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES VOSGES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228800017
- SIRET
- 22880001700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840824P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |