Permis de construire Locaux N° 08835720M0003

Permis de construire n° 08835720M0003 à Poussay pour 13 m² de locaux, 1159 Route De Mirecourt

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 08835720M0003

Demandeur

MADON LAVAGES SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1159 Route De Mirecourt, le permis de construire n° 08835720M0003 a été délivré le 2 juillet 2020 à Poussay (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par MADON LAVAGES SERVICES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poussay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

834 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
09/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à Poussay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poussay Code postal 88500 Identifiant INSEE 88357
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADON LAVAGES SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503351322
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation
POUSSAY (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08835720M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1159 Route De Mirecourt, à Poussay (88500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MADON LAVAGES SERVICES et accordée le 2 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 9 août 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08835720M0003, déposé en mairie de Poussay.

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