Permis de construire Locaux N° 08835718M0001

Permis de construire à Poussay pour 150 m² de locaux - Rue De Mirecourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Mirecourt, Poussay (88500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FERALU IMMO POUSSAY et accordé le 30 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835718M0001, instruit par la commune de Poussay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 08835718M0001

Demandeur

SCI FERALU IMMO POUSSAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08835718M0001, délivré le 30 octobre 2018 à Poussay (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De Mirecourt, Poussay (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FERALU IMMO POUSSAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en bureaux, 137 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 145 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt

07/01/2019

Autorisation

30/10/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Poussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poussay Code postal 88500 Identifiant INSEE 88357
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	576 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	726 m²
Total	576 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	31 m²	13 m²	13 m²	44 m²
Industrie	545 m²	0 m²	0 m²	545 m²
Entrepôt	0 m²	137 m²	137 m²	137 m²
Total locaux	576 m²	150 m²	150 m²	726 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FERALU IMMO POUSSAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841616253
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAXOU (54520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08835718M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Mirecourt, Poussay (88500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FERALU IMMO POUSSAY et accordé le 30 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835718M0001, instruit par la commune de Poussay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poussay

PC n°08835725M0001 Locaux Autorisé

Lot 0 Rue De Mirecourt

Poussay (88500)

Nouvelle construction

26 mars 2025 92 m² SDP GM DISTRIBETON

PC n°08835724M0003 Locaux Commencé

1240 Route De Mirecourt

Poussay (88500)

Nouvelle construction

23 sept. 2024 195 m² SDP SCI FERALU IMMO POUSSAY

PC n°08835724M0001 Locaux Autorisé

58 Rue De Neufchateau

Poussay (88500)

Extension sans transformation

06 mai 2024 149 m² SDP DEPARTEMENT DES VOSGES

PC n°08835722M0003 Locaux Commencé

Rue Deneufchateau

Poussay (88500)

Transformation avec extension

11 oct. 2022 500 m² SDP CIE MEURTHE MOSELLANE MAT MAINTENANCE

PC n°08835722M0002 Logement Autorisé

Rue De Chapitre

Poussay (88500)

Nouvelle construction

11 mai 2022 130 m² SDP

PC n°08835721M0011 Locaux Autorisé

110 Place Du Puits

Poussay (88500)

Extension sans transformation

25 févr. 2022 50 m² SDP COMMUNE DE POUSSAY

Autres types d'autorisations à Poussay

Permis d'aménager à Poussay

3 autorisations

Permis de démolir à Poussay

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Poussay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poussay

Autres types d'autorisations à Poussay

Caractéristiques du projet