Permis de construire Locaux N° 08834922H0005

Permis de construire n° 08834922H0005 à Plainfaing pour 122 m² de locaux, 14 Rue De Saint-Die

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 08834922H0005

Demandeur

SCI PLAINPHARM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2022 à Plainfaing (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08834922H0005 porte sur un projet situé 14 Rue De Saint-Die. Le demandeur déclaré est SCI PLAINPHARM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1539. Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plainfaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plainfaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plainfaing Code postal 88230 Identifiant INSEE 88349
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 145 m²
Locaux 100 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 222 m²
Total 367 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLAINPHARM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891030439
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLAINFAING (88230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08834922H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De Saint-Die, à Plainfaing (88230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PLAINPHARM et accordée le 7 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08834922H0005, déposé en mairie de Plainfaing.

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