Permis de construire n° 08831716H0003 à Moussey pour 601 m² de locaux, 66 Rue Rene Laederich
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 08831716H0003
Demandeur
CC DU PAYS DES ABBAYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08831716H0003 a été délivré le 9 juin 2016 à Moussey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 66 Rue Rene Laederich. Le dossier a été déposé par CC DU PAYS DES ABBAYES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussey Code postal 88210 Identifiant INSEE 88317
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 1 121 m² |
| Total | 520 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 520 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 520 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 1 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DES ABBAYES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042133
- SIRET
- 20004213300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SENONES (88210)
Autres dossiers de CC DU PAYS DES ABBAYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08831716H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |