Permis de construire Locaux N° 08831721H0004

Permis de construire n° 08831721H0004 à Moussey pour 60 m² de locaux, 10 Rue Du Vieux Moulin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 08831721H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08831721H0004, délivré le 24 mars 2022 à Moussey (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue Du Vieux Moulin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2309, A1820. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
24/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2022

Localisation du projet à Moussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2309 A1820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussey Code postal 88210 Identifiant INSEE 88317
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 140 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 200 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSSEY (88210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08831721H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Vieux Moulin, à Moussey (88210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 2 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08831721H0004, déposé en mairie de Moussey.

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