Permis de construire Logement N° 08831722H0002

Permis de construire à Moussey pour 74 m² de logement - Pres Vincent

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 08831722H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08831722H0002, délivré le 31 août 2022 à Moussey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Pres Vincent, Moussey (88210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1027, A1026, A1028.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 293 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2024.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

24/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2024

Localisation du projet à Moussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1027 A1026 A1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moussey Code postal 88210 Identifiant INSEE 88317
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 334 m²
Total 260 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSSEY (88210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08831722H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 293 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pres Vincent, Moussey (88210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 24 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831722H0002, instruit par la commune de Moussey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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