Permis de construire n° 08831721H0001 à Moussey pour 1 209 m² de locaux, 10 Rue De La Haie L'abbe
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PC n° 08831721H0001
Demandeur
ETS ROLAND LEMAIRE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moussey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08831721H0001 a été délivré le 24 mars 2021, pour un projet situé 10 Rue De La Haie L'abbe. Le projet est porté par ETS ROLAND LEMAIRE ET FILS.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 209 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 209 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A100, A102, A2239. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Moussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussey Code postal 88210 Identifiant INSEE 88317
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 146 m² | 1 209 m² | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | -160 m² | 4 986 m² |
| Total | 5 146 m² | 1 209 m² | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | -160 m² | 4 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 146 m² | 1 209 m² | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | -160 m² | 4 986 m² |
| Total locaux | 5 146 m² | 1 209 m² | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | -160 m² | 4 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS ROLAND LEMAIRE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315549139
- SIRET
- 31554913900014
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MOUSSEY (88210)
Autres dossiers de ETS ROLAND LEMAIRE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08831721H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |