Permis de construire n° 08845116H0003 à Senones pour 460 m² de locaux, 1 Rue De La Glaciere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PC n° 08845116H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08845116H0003, délivré le 5 août 2016 à Senones (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De La Glaciere.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senones.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Senones
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senones Code postal 88210 Identifiant INSEE 88451
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total locaux | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENONES (88210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08845116H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |