Permis de construire n° 08829114V0004 à Martinvelle pour 540 m² de locaux, Vc N 4
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 08829114V0004
Demandeur
GAEC DU PUITS GAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08829114V0004 a été délivré le 18 septembre 2014 à Martinvelle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Vc N 4. Le demandeur déclaré est GAEC DU PUITS GAILLARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B413, B335, B431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martinvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martinvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martinvelle Code postal 88410 Identifiant INSEE 88291
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 060 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 5 600 m² |
| Total | 5 060 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 5 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 060 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 5 600 m² |
| Total locaux | 5 060 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 5 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PUITS GAILLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318416351
- SIRET
- 31841635100019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARTINVELLE (88410)
Autres dossiers de GAEC DU PUITS GAILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08829114V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |